Accessoires hors série
Les accessoires hors série sont des éléments d'enjolivement ou d'amélioration qui ont été montés sur un véhicule après sa sortie d'usine (y compris les autoradios, les radiotéléphones fixes et les appareils fixes de navigation routière).
Accident
C'est un événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée et qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Aliénation
Transmission de la propriété d'un bien à titre gracieux ou onéreux (donation ou vente d'un bien). L'aliénation d'un bien entraîne en général des modifications du contrat d'assurance : il peut suivre le bien aliéné ou cesser lors du transfert de propriété.
Aménagements
Les aménagements sont constitués par les modifications ou transformations du véhicule nécessités par une transformation adaptée aux besoins d'une personne ou d'une activité (par exemple un véhicule aménagé pour une personne handicapée).
Antécédents
Ce sont les informations relatives au passé de l'assuré. Lors de la rédaction d'un contrat d'assurance automobile, il sera demandé au futur souscripteur de faire état de ses antécédents afin que l'assureur puisse évaluer le risque à garantir et proposer un tarif correspondant à la situation de son futur client. Le relevé d'information est le document qui permettra au futur assuré d'attesté de ses antécédents auprès de son nouvel assureur.
Assistance
Il s'agit d'une aide, en nature ou en espèces, fournie par l'assureur au bénéficiaire lorsqu'il se trouve en difficulté suite à la réalisation d'un risque prévu au contrat.
Assuré
L'assuré est une personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance. Un seul contrat peut couvrir plusieurs assurés (les conducteurs désignés d'un contrat auto, les occupants habituels d'un logement, etc...). L'assuré n'est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, ou le bénéficiaire, ou celui qui paie la cotisation.
Attestation d'assurance
en assurance habitation, c'est un document délivré par l'assureur pour l'assuré et qui mentionne les coordonnées du souscripteur du contrat, l'adresse du risque assuré, la liste des garanties souscrites ainsi que la période de validité du contrat. L'assuré peut également demander à l'assureur de lui délivré une attestation d'assurance spécifique à l'une ou l'autre des garanties souscrites (par exemple, une attestation de responsabilité civile pour un animal de compagnie, une attestation d'assurance villégiature pour une location saisonnière, etc...)
Avenant
Si les conditions initiales du contrat sont modifiées pour tenir compte d'un nouvel événement (nouveau conducteur, changement d'adresse) ou de la volonté des parties, l'assureur émet un avenant qui est un document annexé aux conditions particulières du contrat, afin de prendre en compte la nouvelle situation et les garanties y afférentes.
Avis d'échéance
Il s'agit d'un document adressé tout les ans par l'assureur à l'assurer pour lui indiquer le montant de sa cotisation ainsi que le délai et les modalités de règlement prévu aux dispositions particulières du contrat (échéancier des prélèvements en cas de paiement fractionné, références du compte prélevé, bordereau d'envoi d'un chèque, etc...)
Ayant droit
Il s'agit d'une personne qui subit un préjudice personnel du fait d'un dommage causé à la victime directe et qui, de ce fait, peut prétendre recevoir une indemnisation de la part du responsable du dommage. Il peut s'agir des membres de la famille d'une personne victime d'un dommage corporel ayant entraîné son décès ou, plus rarement, son lourd handicap. Il peut également s'agir de toute autre personne qui justifie de liens suffisamment stables et durables avec la victime directe (son concubin par exemple).
