Lexique

Accessoires hors série

Les accessoires hors série sont des éléments d'enjolivement ou d'amélioration qui ont été montés sur un véhicule après sa sortie d'usine (y compris les autoradios, les radiotéléphones fixes et les appareils fixes de navigation routière).

Accident

C'est un événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée et qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte de la vie courante

Gestes du quotidien (se laver, s'habiller, s'alimenter,se déplacer...).L'application des garanties, notamment dans les contrats d'invalidité et de dépendance, dépend de la capacité d'une personne à effectuer seule ces gestes.On parle également de perte d'autonomie. (définition du CCSF)

Adhérent

Personne membre du groupe au profit duquel le contrat d'assurance collectif (par exemple contrat collectif d'assurance-vie, contrat collectif d'assurance emprunteur, contrat collectif d'assurance santé) est souscrit auprès d'un organisme d'assurance par une personne morale ou un chef d'entreprise qui a la qualité de souscripteur. (définition du CCSF)

Adhésion

Formalité par laquelle une personne (l'adhérent) marque sa volonté d'être garantie par un organisme d'assurance dans le cadre d'un contrat collectif. (définition du CCSF)

Agent général d'assurance

Professionnel indépendant exerçant l'activité d'intermédiation en assurance et de gestion pour le compte d'une ou plusieurs entreprises d'assurance. L'agent général est immatriculé à l'ORIAS. Il travaille sous la marque de la ou des sociétés qu'il représente. Il conseille ses clients dans la mise au point et l'exécution de leurs contrats d'assurance et les assiste en cas de sinistres. (définition du CCSF)

Aliénation

Transmission de la propriété d'un bien à titre gracieux ou onéreux (donation ou vente d'un bien). L'aliénation d'un bien entraîne en général des modifications du contrat d'assurance : il peut suivre le bien aliéné ou cesser lors du transfert de propriété.

Aménagements

Les aménagements sont constitués par les modifications ou transformations du véhicule nécessités par une transformation adaptée aux besoins d'une personne ou d'une activité (par exemple un véhicule aménagé pour une personne handicapée).

Antécédents

Ce sont les informations relatives au passé de l'assuré. Lors de la rédaction d'un contrat d'assurance automobile, il sera demandé au futur souscripteur de faire état de ses antécédents afin que l'assureur puisse évaluer le risque à garantir et proposer un tarif correspondant à la situation de son futur client. Le relevé d'information est le document qui permettra au futur assuré d'attesté de ses antécédents auprès de son nouvel assureur.

Assistance

Il s'agit d'une aide, en nature ou en espèces, fournie par l'assureur au bénéficiaire lorsqu'il se trouve en difficulté suite à la réalisation d'un risque prévu au contrat.

Assurance

Engagement donné par contrat, par un assureur à un assuré, de le garantir en cas de survenance d'un événement incertain affectant sa personne, ses biens ou sa responsabilité. Cette garantie est donnée contre le paiement d'une cotisation. (définition du CCSF)

Assurance automobile

L'assurance automobile a pour objectif premier de garantir le conducteur d'un véhicule automobile contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par son véhicule à des tiers (responsabilité civile). C'est une assurance obligatoire. L'assurance automobile peut inclure également, selon les modalités du contrat d'assurance souscrit, des garanties complémentaires facultatives ouvrant par exemple les dommages matériels pour le véhicule assuré et les dommages corporels du conducteur. (définition du CCSF)

Assurance complémentaire santé

Assurance permettant le remboursement de tout ou partie des dépenses de santé en complément des remboursements effectués par les régimes obligatoires d'assurance de santé. (définition du CCSF)

Assurance décès

Assurance qui comporte en priorité une garantie décès. Cette assurance a pour objectif en cas de survenance du décès le versement d'un capital ou le versement d'une rente à un ou deux bénéficiaires.

Assurance dépendance

Assurance prévoyant le versement d'une prestation sous forme essentiellement de rente en cas de perte d'autonomie de l'assuré. (définition du CCSF)

Assurance de protection juridique

L'assurance de protection juridique permet la fourniture des services de conseil ou d'assistance à l'assuré et la prise en charge par l'assureur des frais de procédure de l'assuré en cas de différent ou de litige opposant celui-ci à des tiers. Les types de litiges garantis sont définis au contrat (litiges de la consommation, des droits de la copropriété...). Cette assurance peut être proposée dans un contrat autonome ou en garantie accessoire, limitée ou non à un domaine particulier, dans un autre contrat d'assurance, par exemple assurance automobile ou assurance multirisques habitation. Cette assurance peut également être proposée avec une carte bancaire. (définition du CCSF)

Assurance dommages ouvrage

Assurance obligatoire que doit prendre le maître d'ouvrage avant l'ouverture d'un chantier. Le maître d'ouvrage est la personne qui fait réaliser des travaux : par exemple, il peut s'agir du particulier qui fait construire sa maison ou effectue des rénovations ou d'un promoteur immobilier. Cette assurance garantit le financement de la réparation des dommages, en dehors de toute recherche de responsabilité, qui mettent en péril la solidité de l'immeuble ou le rendent impropre à sa destination (par exemple logement inhabitable). Cette assurance est valable pour une durée de dix ans à compter de la réception des travaux et elle bénéficie aux propriétaires successifs de l'immeuble pour lequel elle a été souscrite. (définition du CCSF)

Assurance garantie des accidents de la vie (assurance GAV)

Contrat d'assurance dont l'objectif est de permettre l'indemnisation rapidement et en dehors de toute recherche de responsabilité, en cas de dommages corporels accidentels importants de la vie privée. Il s'agit d'un contrat labellisé qui prévoit au moins que l'incapacité permanente, le préjudice esthétique, et les souffrances endurées sont indemnisés dès lors que l'incapacité permanente imputable directement à l'accident est au moins égale à 30 %. En cas de décès, les préjudices économiques et moraux subis par les bénéficiaires peuvent être également indemnisés. Le contrat prévoit un montant maximal d'indemnisation (un million d'euros par victime).

Assurance habitation ou Assurance multirisques habitation (MRH)

L'assurance multirisques habitation a pour objectif de protéger une habitation et son contenu, en cas de sinistre, que l'assuré soit responsable ou victime. C'est un contrat proposant plusieurs garanties (incendie, vol, dégât des eaux...). Ce contrat comporte généralement une garantie de dommages, pour les sinistres touchant les biens et une garantie de responsabilité civile couvrant toute personne vivant dans cette habitation pour les actes de leur vie privée. Le contrat comporte obligatoirement certaines garanties comme la garantie catastrophes naturelles et il peut également offrir d'autres garanties facultatives (protection juridique, assistance...).(définition du CCSF)

Assurance obligatoire

Les textes législatifs et réglementaires imposent certaines assurances dans l'objectif de garantir
l'indemnisation de victimes ou de leurs biens en cas de survenance d'un sinistre. Par exemple, l'assurance de responsabilité civile est obligatoire pour tout conducteur d'une voiture ou d'un deux-roues. Les locataires d'un logement non meublé doivent souscrire une assurance multirisques habitation couvrant au moins les dommages d'incendie, d'explosion et de dégâts des eaux.(définition du CCSF)

Assurance scolaire

L'assurance scolaire a pour objet de garantir les dommages causés (responsabilité civile) ou subis par l'enfant (garantie individuelle accident).Cette assurance n'est pas exigible pour les activités scolaires obligatoires (activités incluses dans les programmes scolaires ayant lieu durant les heures de scolarité et au sein de l'établissement scolaire). En revanche, les chefs d'établissement peuvent exiger une assurance scolaire (en particulier la garantie de responsabilité civile) pour les activités extra-scolaires (sorties, voyages...) et en demander l'attestation aux familles. Ces garanties peuvent être proposées dans un contrat autonome ou être présentes dans d'autres contrats (par exemple responsabilité civile dans un contrat d'assurance multirisques habitation).(définition du CCSF)

Assuré

L'assuré est une personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance. Un seul contrat peut couvrir plusieurs assurés (les conducteurs désignés d'un contrat auto, les occupants habituels d'un logement, etc...). L'assuré n'est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, ou le bénéficiaire, ou celui qui paie la cotisation.

Assurbanquier

On parle d'assurbanquier pour désigner un groupe d'entreprises dont l'activité principale est une activité d'assurance et qui est composé à la fois d'entreprises ayant un agrément pour exercer des activités d'assurance et des entreprises ayant un agrément pour exercer des opérations de banque.(définition du CCSF)

Assureur

Nom générique utilisé dans le langage courant pour désigner des organismes d'assurance. Disposant d'un agrément, ces entités produisent les contrats d'assurance. Il existe trois types d'assureurs : les sociétés d'assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance. L'Autorité de contrôle prudentiel est en charge de l'agrément et du contrôle des assureurs. (définition du CCSF)

Attestation d'assurance

en assurance habitation, c'est un document délivré par l'assureur pour l'assuré et qui mentionne les coordonnées du souscripteur du contrat, l'adresse du risque assuré, la liste des garanties souscrites ainsi que la période de validité du contrat. L'assuré peut également demander à l'assureur de lui délivré une attestation d'assurance spécifique à l'une ou l'autre des garanties souscrites (par exemple, une attestation de responsabilité civile pour un animal de compagnie, une attestation d'assurance villégiature pour une location saisonnière, etc...)

Avenant

Si les conditions initiales du contrat sont modifiées pour tenir compte d'un nouvel événement (nouveau conducteur, changement d'adresse) ou de la volonté des parties, l'assureur émet un avenant qui est un document annexé aux conditions particulières du contrat, afin de prendre en compte la nouvelle situation et les garanties y afférentes.

Avis d'échéance

Il s'agit d'un document adressé tout les ans par l'assureur à l'assurer pour lui indiquer le montant de sa cotisation ainsi que le délai et les modalités de règlement prévu aux dispositions particulières du contrat (échéancier des prélèvements en cas de paiement fractionné, références du compte prélevé, bordereau d'envoi d'un chèque, etc...)

Ayant droit

Il s'agit d'une personne qui subit un préjudice personnel du fait d'un dommage causé à la victime directe et qui, de ce fait, peut prétendre recevoir une indemnisation de la part du responsable du dommage. Il peut s'agir des membres de la famille d'une personne victime d'un dommage corporel ayant entraîné son décès ou, plus rarement, son lourd handicap. Il peut également s'agir de toute autre personne qui justifie de liens suffisamment stables et durables avec la victime directe (son concubin par exemple).