1- Identification
2- Direction de la publication
3- Propriété Intellectuelle
4- Protection des données personnelles
5- Les cookies
6- Loi applicable et compétence judiciaire
7- Hébergement

1- Identification

LYBERNET Assurances
Siège social : 3, Esplanade de la Gare - 49912 Angers cedex 9
S.A. à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 17 200 000 €
RCS Angers 420 101 727 APE 6512Z
Entreprise régie par le Code des assurances.
E-mail : assurances@lybernet.fr

L'autorité, chargée du contrôle de LYBERNET Assurances, est l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), 61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 9.

2- Direction de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Thierry Crahes
Adresse électronique : dirpub@lybernet.fr

3 - Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une oeuvre dont LYBERNET Assurances est l'auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les données, les programmes, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de LYBERNET Assurances et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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4- Protection des données personnelles - Loi informatique et liberté du 06/01/1978

L'Internaute peut déposer certaines données personnelles lorsqu'il souhaite souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l'Internaute, par LYBERNET Assurances.

LYBERNET Assurances s'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et prendre toute précaution pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

L'Internaute peut à tout moment exercer son droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition concernant les informations qu'il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de LYBERNET Assurances, Service Relations Consommateurs et Médiation par courrier au 3, Esplanade de la Gare 49912 Angers cedex 9 ou par email à assurances@lybernet.fr

5 - Les Cookies

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6 - Loi applicable et Compétence judiciaire

L'ensemble des informations diffusé sur le Site et l'utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d'appel d'Angers sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l'utilisation du Site.

Délai de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit à renoncer à la souscription de vos contrats sur internet, sans avoir à vous justifier. Si ce délai se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous avez alors jusqu'au jour suivant ouvrable. Ce délai court à partir de la date de souscription du contrat.

Attention
Ce droit ne peut plus vous être ouvert si l'exécution de la prestation du service d'assurance a commencé avant la fin de ce délai de 14 jours (L 121-20-2 du code de la consommation) autrement dit, si vous avez fait jouer vos garanties.

Info paiement
Lors de la souscription de votre contrat, nous vous informons que toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire, utilisée comme mode de paiement sera passible de poursuites pénales et que le contrat souscrit sera annulé. Attention, cela signifie que vous n'aurez jamais été garanti.

La sécurité du paiement
Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions. ALOA Assurances a adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
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Le site Internet www.aloa-assurances.fr est la propriété exclusive de la société LYBERNET Assurances. Il a été conçu et réalisé par les sociétés KOOKLINE et SQLI. Il présente à la fois aux visiteurs et aux souscripteurs (ces derniers sont définis aux dispositions générales), navigants sur le site (ensemble « les Internautes ») un certain nombre d'informations liées aux contrats d'assurance proposés à la souscription par la société LYBERNET Assurances.

7 - Hébergement

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Mise à jour le 14 septembre 2011