Le constat amiable

Vous venez d'avoir un accident de la circulation, voici les bons réflexes à avoir :

• Signalez l'accident aux autres usagers de la route.
• Allumez vos feux de détresse.
• Mettez votre gilet retro-réfléchissant avant de sortir de votre véhicule.
• Placez votre triangle de pré-signalisation au moins 30 mètres avant votre voiture.
•  Alertez les secours s'il y a des blessés : le 112 est le numéro d'urgence européen à partir duquel vous serez mis en relation avec les services de secours locaux (SAMU, pompiers ou gendarmerie suivant la situation que vous décrirez).
• Remplissez maintenant et sur les lieux de l'accident le constat amiable avec l'autre conducteur.

Quelques conseils pour remplir le constat amiable, au mieux des intérêts de chacun :

Tout d'abord, utilisez un stylo bille pour écarter tout risque de falsification. Ensuite remplissez vous-même (ou ayez un constat pré-rempli) les informations vous concernant : vos coordonnées, la marque, le modèle et le numéro d'immatriculation de votre voiture et l'adresse de votre assureur ainsi que votre numéro de contrat. Attention, c'est le Recto du document qui sert de déclaration officielle d'accident : cette partie est à compléter avec le plus grand soin.

Ne cochez que les circonstances qui décrivent parfaitement votre situation. Si rien ne correspond, ne cochez rien et indiquez « 0 » dans le total des cases cochées : vous indiquerez alors les circonstances précises de l'accident dans la rubrique « Observations ». C'est dans cette même rubrique que vous indiquerez tout désaccord entre vous et le conducteur adverse.

Décrivez clairement les lieux : noms des voies, signalisation, parking... mais aussi positions des véhicules juste avant et au moment du choc. N'hésitez pas à joindre à votre constat les témoignages des personnes ayant assisté à l'accident et à mentionner leurs coordonnées. En ce qui concerne la description des dégâts apparents, si vous avez du mal à les estimer, utilisez une formulation du type «sous réserve des dégâts matériels et mécaniques non observés».

Une fois le Recto du constat signé par les deux conducteurs, le document est incontestable. Le Verso du document est une déclaration personnelle, non opposable au Recto : il sert à accélérer le traitement de votre dossier mais n'a pas de valeur légale.

Le constat rempli, vous disposez d'un délai de 5 jours ouvrés pour nous adresser ce document à :
Lybernet Assurances
PAV 06 - BP 24246
72004 LE MANS CEDEX 01

Bon à savoir

• Si l'autre conducteur est étranger et que vous n'arrivez pas à communiquer : remplissez chacun un constat dans votre langue et faites-le signer à l'autre. Le modèle du constat amiable est identique dans toute l'Union Européenne, vous pouvez ainsi repérer les rubriques et le type d'informations déclarées.
• Si l'accident consiste en un carambolage, vous devrez remplir un constat avec chaque automobiliste dont le véhicule sera rentré en collision avec le vôtre.
•  Aloa Assurances met à votre disposition un numéro de téléphone dédié aux sinistres : vous obtiendrez en direct une assistance pour remplir au mieux votre constat amiable.