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acheter un bien immobilier

Vous souhaitez acheter un bien immobilier mais vous vous demandez comment bien le choisir ? Quelles sont les procédures à respecter ? Quels documents dois-je signer ? Vous trouverez dans cette fiche quelques réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Choisir le bien :

On peut acheter sur un coup de coeur mais en matière d'immobilier, mieux vaut tout de même prendre un peu de recul pour réaliser un bon investissement. Une fois votre choix effectué sur un bien immobilier, il est utile de s'intéresser à son environnement : la présence ou non de commerces de proximité, de transports publics, d'école ou d'administration, les possibilités de stationnement (pour vos véhicules mais aussi pour ceux de vos futurs visiteurs !), etc... Il s'agit également de se rendre compte du voisinage et de se renseigner sur les projets d'urbanisme concernant le quartier, la commune ou la ville.

Si votre choix porte sur un logement en copropriété, renseignez-vous auprès du syndic pour avoir une vision précise des charges à prévoir, des travaux réalisés dans le passé et ceux prévus à court et moyen terme. Certains points comme le ravalement des façades, l'installation de chauffage ou l'entretien de l'ascenseur ou de la toiture peuvent entraîner des frais considérables qu'il vaut mieux prendre en considération dans votre prise de décision.


L'achat du bien :

Si ce n'est pas obligatoire, il est pratiquement indispensable de signer un avant-contrat. Ce document engagera le vendeur et l'acheteur et les termes utilisés seront repris dans le contrat de vente.

En matière d'avant-contrat immobilier, on distingue la promesse de vente qui engage surtout le vendeur et le compromis de vente qui est une promesse réciproque de vendre et d'acheter le bien défini au prix convenu.

Ces deux documents incluent des clauses de désengagement comme :

  • un délai de rétractation,
  • une clause restrictive liée à l'obtention d'un ou de plusieurs prêts par l'acheteur,
  • une clause de dédit, chaque partie peut renoncer à la transaction moyennant le versement d'une somme fixée à l'avance et mentionnée dans le document.


Vient ensuite la signature de l'acte authentique chez le notaire, le plus souvent le même jour à la remise des clefs du bien acheté.

L'acheteur doit alors s'acquitter de sa principale obligation : payer le prix convenu et stipulé dans le contrat de vente ainsi que les frais d'actes et autres frais accessoires à la vente qui incombent généralement à l'acheteur.


L'installation dans votre nouveau logement :

Suite à la remise des clefs de votre nouveau logement, vous disposez d'un délai allant de 6 mois à un an pour engager une action en garantie pour vice caché auprès du vendeur.

Suivant l'importance du vice constaté, vous pourrez :

  • soit convenir à l'amiable d'un arrangement avec le vendeur pour qu'il prenne les réparations à sa charge (intégralement ou en partie),
  • soit exiger une restitution partielle du prix du bien,
  • soit engager une action rédhibitoire qui entraîne l'annulation rétroactive de la vente.

 


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